Réglementation sur les armes

Libre + 18 ans	Cat.	Types d'armes	Calibre	Documents à fournir
	5°	Armes à canon lisse à 1 coup par canon (fusil monocanon, juxtaposé, superposé).	10/ 12/ 16/ 20/ 24/ 28 12/ 14 mm 410 mag / etc.	C. identité + P.Chasse ou Lic.tir .
	6°	Armes blanches (poignards, baïonnettes, matraques). Arbalètes.		C.Identité
	7°	Armes d'alarme (signalisation et starter). Armes à air comprimé et CO2 moins de 10 joules.	Gaz ou blanc 6/ 8/ 9 mm 4,5 et 5,5 mm	C.Identité
	8°	Armes de poing et d'épaule à poudre noire. Copies fidèles d'armes anciennes. Armes à air et à gaz de moins de 10 joules.	.31/ .36/ .44/ .45 .50/ .54/ .58/ .69/ .75 4,5 et 5,5 mm	C.Identité

Libre + 18 ans Soumis à déclaration après l'achat	5°	Armes à canon lisse à répétition et semi-automatique. Armes d'épaule de chasse à canon  rayé : - à 1 coup par canon. - à répétition manuelle. - semi-automatique.	10/ 12/ 16/ 20/ 24 410 mag/ 222 Rem/ 270 W 280 Rem/ 7x64/ 300 W 30.30/ 8x60 S/ 7x65 R 8x57 JRS/ 9,3x62/ 9,3x74 R 375 HH / etc.	C. identité + P.Chasse ou Lic.tir .
	7°	Carabines de tir de loisir et de compétition (d'apparence civile).	22 Lr/ 22 Short/ 22 Mag 9 mm flobert	C. identité + P.Chasse ou Lic.tir .
		Armes à air comprimé et à gaz de + de 10 joules.	4,5 mm (V° + 195 m/s) 5,5 mm (V° + 145 m/s)	C. identité + P.Chasse ou Lic.tir .
		Armes de défense à projectile non métallique (caoutchouc …).	12/50 gomm-cogne 11,6 safegom / etc.	C. identité + P.Chasse ou Lic.tir . ou Certifcat Médical

 

·        C.identité : pièce d'identité avec photo

·        P.Chasse : permis de chasse en cours de validité

·        Lic.tir : licence de tir en cours de validité 

 Autres Remarques :

·        Les munitions des armes de 5ème catégorie sont en vente libre, sous réserve de présentation d'un permis de chasser ou d'une licence en cours de validité.

·        Les déclarations d'armes sont fournies par le magasin et sont à déposer soit à la Gendarmerie, soit à l'hôtel de Police. Elles ne peuvent être formulées que par des personnes résidant en France.